Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875

Amendement N° CSLDCRRE3616 (Irrecevable)

Publié le 3 mars 2021 par : Mme Battistel, M. Leseul.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

La seconde phrase du 2° du I de l’article L. 214‑17 du code de l’environnement est complété par les mots : « sans que puisse être remis en cause son usage actuel ou potentiel, en particulier aux fins de production d’énergie. »

Exposé sommaire :

Cet amendement a pour objet de sauvegarder les potentiels actuels et futurs des installations en matière de petite hydroélectricité.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.