Amendement N° CSLDCRRE3666 (Irrecevable)

Les petits ouvrages hydrauliques (canaux, étangs, biefs ...) présentent un grand nombre de vertus écosystémiques parmi lesquelles, la préservation de l’eau à l’étiage, la régulation de crue, la dépollution locale, la préservation de la biodiversité, des puits carbone, alimentation des nappes …

La Coordination Nationale Eau et Rivières Humaines a publié récemment une synthèse de plus de 100 publications de recherche qui l’attestent. L’enjeu est que le droit protège et valorise ces réalités écologiques. En dehors des écosystèmes d’origine humaines attachés à de grandes réalisations telles que les barrages, le droit ignore quasiment l’utilité écologique des écosystèmes associés aux aménagements de petite taille. En l’état actuel, leur destruction est dispensée d’étude d’impact. Il ne faut pas non plus sous-estimer les interprétations de la restauration écologique en tant qu’objectif d’un retour à une « rivière sauvage ».

Aussi, le présent amendement propose de compléter l’article L. 211‑1 du code de l’environnement afin de faire entrer les milieux précités dans le champ de protection de loi répondant à l’objectif d’intérêt général d’une « gestion équilibrée et durable de l’eau. Cette formulation améliore la protection des sites, en obligeant les propriétaires et les gestionnaires à assumer des responsabilités et une certaine vigilance dans la protection de ces sites.