Amendement N° CSLDCRRE3683 (Irrecevable)

Dans un certain nombre de territoires, des particuliers remettent en activité des équipements hydro-électriques sur cours d’eau. Une énergie bas-carbone et locale contribuant à l’autoconsommation ou à des contrats de petites injections (moins de 36 kW). L’ampleur du phénomène s’élève à une dizaine de milliers de sites qui alimentent la transition énergétique et le projet de PPE 2019-2028. En cohérence avec cette ambition, il convient de consacrer ces petites puissances dans les textes de planification de la gestion de l’eau et de lever des freins administratifs. C’est à cet enjeu que répond le présent amendement.