Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE3779 (Irrecevable)
Publié le 3 mars 2021 par : M. Lénaïck Adam, M. Serva, M. Cabaré, Mme Josso, M. Mathiasin, Mme Ali, Mme Sage, Mme Atger, Mme Galliard-Minier, Mme Rilhac, Mme Benin.
Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :
« j bis) Modifiant et en simplifiant les procédures d’octroi de titre minier et autorisations, afin notamment de garantir une instruction dans les délais réglementaires et un équilibre du code minier. »
Exposé sommaire :
Cet amendement a vocation à proposer d’opérer une modification et simplification des procédures d’octroi de titres miniers et autorisations, notamment via une dématérialisation des procédures administratives. Cela permettrait de raccourcir la durée des procédures d’instruction qui, pour l'heure, dépassent de 3 à 6 ans les délais réglementaires de 2 ans.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.