Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE3792 (Retiré)
Publié le 3 mars 2021 par : Mme Valérie Petit, M. Herth, Mme Chapelier, Mme Sage, M. Lamirault, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Christophe, M. Orphelin.
À la fin de l’alinéa 3 substituer aux mots :
« qu’il définit. »
les mots :
« et de respect de la trame noire quand celle-ci est définie. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à permettre la prise en compte dans le règlement local de publicité de la prévention des nuisances lumineuses et du respect de la trame noir pour les commerces dont les vitrines sont visibles de l’extérieur. Effectivement, certains commerces maintiennent leurs enseignes allumées toute la nuit afin de faire de la publicité visible d’une voie ouverte à la circulation publique, et il faut pouvoir prévenir les nuisances lumineuses et respecter la trame noire.
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