Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE3814 (Rejeté)
Publié le 3 mars 2021 par : Mme Valérie Petit, M. Herth, Mme Chapelier, Mme Sage, M. Lamirault, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Christophe, M. Orphelin.
I. – À la fin de l’alinéa 2 substituer aux mots :
« notamment pour répondre aux enjeux de la transition écologique »,
les mots :
« pour répondre aux enjeux de la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et de la lutte contre le dérèglement climatique ».
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 3, procéder à la même substitution.
Exposé sommaire :
Le terme de transition écologique englobe un processus de transition, et ce terme ne semble donc pas être le plus adapté aux enjeux de cet article. Cet amendement vise donc à lui préférer les termes utilisés par la réforme constitutionnelle de l’article 1e de la Constitution qui évoque « la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et la lutte contre le dérèglement climatique ».
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