Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE3820 (Retiré avant séance)
Publié le 3 mars 2021 par : M. Damien Adam, M. Paluszkiewicz, M. Colas-Roy, M. Delpon, M. Pichereau, Mme Riotton, Mme Delpirou, Mme Rossi.
À l’alinéa 7, remplacer les mots « quatre roues » par les mots « deux roues ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à inclure les deux roues dans les ZFE et les restrictions en cas de dépassement des seuils de pollution, alors que ces véhicules en sont aujourd’hui exclus.
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