Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875

Amendement N° CSLDCRRE3838 (Irrecevable)

Publié le 3 mars 2021 par : Mme Valérie Petit, M. Herth, Mme Chapelier, M. Lamirault, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Christophe.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Au cinquième alinéa de l’article L. 171‑1 du code de la construction et de l’habitation, dans sa rédaction issue de l’ordonnance n° 2020‑71 du 29 janvier 2020, après les mots « de la consommation d’eau », sont insérés les mots « , de la préservation ou de la restauration de la biodiversité ».

Exposé sommaire :

Plus d’une quinzaine d’espèces d’oiseaux, notamment les hirondelles, construisent leurs nids sur notre bâti. Différentes espèces de mammifères (en particulier les chauves-souris), de reptiles et d’insectes peuvent trouver refuge et gîte dans les interstices et les combles des bâtiments. Plusieurs de ces espèces sont protégées.

Par ailleurs, les végétaux peuvent être utilement mobilisés dans la recherche de l’inertie thermique à l’échelle du bâtiment et de la ville. Enfin, la nature en ville est aujourd’hui une demande sociale forte, notamment en raison de sa contribution à la qualité du cadre de vie.

La réglementation, la recherche de la performance énergétique et du bien-être des citoyens, l’innovation, la volonté de vivre dans des communes plus vivantes nous conduisent donc à trouver des solutions concrètes pour respecter et favoriser la biodiversité dans et sur le bâti, aussi bien dans la construction neuve que dans la rénovation de l’ancien. Cela peut aller de la simple programmation des travaux lorsque les espèces ne sont pas là à la création d’espaces d’accueil pour la biodiversité participant aux trames vertes urbaines.

Afin de soutenir les initiatives qui se développent dans ce domaine, cet amendement vise à faire de la préservation de la biodiversité un critère d’évaluation de la performance environnementale des bâtiments.

Cet amendement a été proposé par France Nature Environnement (FNE).

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.