Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE3909 (Non soutenu)
(1 amendement identique : CSLDCRRE2054 )
Publié le 3 mars 2021 par : M. Damien Adam, M. Paluszkiewicz, M. Delpon, Mme Riotton, Mme Delpirou, M. Pichereau, M. Colas-Roy.
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« 4° Au plus tard le 1er janvier 2027 des véhicules diesel et assimilés dont la date de première immatriculation est postérieure au 31 décembre 2010 ainsi que des véhicules essence et assimilés dont la date de première immatriculation est antérieure au 31 décembre 2010. »
Exposé sommaire :
Amendement travaillé avec Réseau Action Climat.
Cet amendement propose de planifier à horizon 2027 une sortie progressive des véhicules diesel dans les agglomérations concernées par l’obligation de mise en place d’une zone à faibles émissions.
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