Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE4120 (Retiré)
Publié le 3 mars 2021 par : M. Buchou, Mme Riotton, Mme Galliard-Minier, Mme Sarles.
À l’alinéa 3, après le mot :
« surface »,
insérer les mots :
« qui ne doit pas excéder 50 % de la surface totale de la ou des vitrines où sont installés les écrans publicitaires ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise un double objectif : celui d’éviter l’effet « mur d’écrans » et celui de permettre aux commerçants de pouvoir librement agencer leurs vitrines.
En cela, la rédaction limite l’intrusion réglementaire dans les commerces, et, compte tenu de la surface maximale autorisée n’entravent ni la liberté d’entreprendre ni le droit à la propriété.
Il s’agit d’un amendement équilibré pouvant permettre de réconcilier deux positions opposées, et sans doute trop binaires, qui ne laisse d’autre choix que de supprimer l’article ou d’interdire tout écran dans les vitrines.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.