Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE4122 (Irrecevable)
Publié le 3 mars 2021 par : Mme Josso, M. Fugit, Mme Fontenel-Personne, M. Laqhila.
À la troisième partie du code de la santé publique, il est rétabli un livre VI ainsi rédigé :
« Livre VI
« Lutte contre l’obésité
« Art. L. 3611‑1. – I. – La propagande ou la publicité ciblant les jeunes de moins de seize ans en faveur des produits très gras, très sucrés ou très salés, et contraire aux objectifs de santé publique est interdite.
« II. – Un décret fixe la liste des produits mentionnés au I ainsi que les teneurs maximales autorisées à figurer dans ces produits. »
Exposé sommaire :
L’obésité est une maladie qui touche 17 % des français et 18,4 % des jeunes, les classes sociales les plus défavorisées étant les plus touchées. Le présent amendement vise à résoudre le problème de l’exposition des plus jeunes aux publicités les incitant à consommer les produits alimentaires vecteurs des phénomènes de surpoids et d’obésité de masse.
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