Amendement N° CSLDCRRE4142 (Rejeté)

Les premières évaluations de l’expérimentation mise en place dans le cadre de la loi anti-gaspillage et économie circulaire tendent à relever que l’Analyse du cycle de vie (ACV) pour les produits alimentaires sous label de qualité ou locaux n’est pas suffisamment performant car basée seulement sur l’impact environnemental au kilo, elle ne reflète pas l’ensemble de la complexité des produits alimentaires et peut avoir tendance à favoriser les systèmes de production intensifs étrangers.

Ainsi, une référence au seul kilogramme pourrait aboutir à ce que les produits issus de l’agriculture française, locaux et labélisés se trouvent moins performants aux yeux du climat que de nombreux produits alimentaires importés.

Or l’article L230‑4 du code rural et de la pêche maritime prévoit que les opérateurs mettent en œuvre des accords fixant des objectifs à atteindre en matière de qualité nutritionnelle. Ces accords devant être pris conformément aux orientations définies dans le cadre du programme national relatif à la nutrition et à la santé prévu à l’article L. 3231‑1 du code de la santé publique.

L’amendement vise donc à permettre que le calcul du nutri-score tienne compte de l’ensemble des critères : origine, mode de production, captation carbone ou impact social, et cela aussi au regard des objectifs que chaque famille d’opérateur se sera fixée. Il s’agit d’accompagner et de ne pas faire in fine du nutri-score une sanction à des produits typiques et locaux qui participent à la promotion de nos territoires.