Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE4159 (Adopté)
Publié le 3 mars 2021 par : M. Rupin, M. Gouffier-Cha, M. Baichère, Mme Rossi, Mme Vanceunebrock, Mme Oppelt, M. Paluszkiewicz.
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« du plan mentionné à l’article L. 1214‑9 du même code »
les mots :
« d’Ile-de-France Mobilités ».
Exposé sommaire :
En tant qu’autorité organisatrice de la mobilité régionale et unique en Île-de-France, Île-de-France Mobilités agit comme l’organisateur de la stratégie de mobilité à l’échelle régionale, notamment en matière de réduction de la pollution de l’air. Ceci passe nécessairement par le développement des facilités de circulation pour les véhicules propres, partagés, ou de transport en commun.
Le présent amendement vise à ce qu’en Ile-de-France, l’autorité de police de la circulation prenne son arrêté après l’avis d’Ile-de-France Mobilités.
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