Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE4180 (Retiré)
Publié le 3 mars 2021 par : M. Rupin, M. Gouffier-Cha, M. Baichère, M. Pichereau, M. Colas-Roy, Mme Vanceunebrock, Mme Sarles, Mme Chalas, Mme Oppelt, M. Paluszkiewicz, M. Damien Adam.
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« lorsque les autoroutes ou les routes express du réseau routier national ou du réseau routier départemental hors agglomération desservent une zone à faibles émissions mobilité »
les mots :
« sur les autoroutes ou les routes express du réseau routier national ou du réseau routier départemental hors agglomération ».
Exposé sommaire :
L'article 28 prévoit d’expérimenter pour trois ans la mise en place de voies réservées à certaines catégories de véhicules, comme les transports collectifs, les véhicules utilisés pour le covoiturage, ou les véhicules à très faibles émissions, sur les autoroutes et routes express du réseau routier national et du réseau routier départemental desservant les zones à faibles émissions mobilité, en tenant compte des conditions de circulation et de sécurité routière.
Le dispositif de voies réservées n'est pas nouveau et a fait ses preuves dans plusieurs pays. Il est de nature à encourager les usagers à utiliser des solutions de déplacement à plus faible empreinte carbone en réduisant le temps de déplacement pour les véhicules ou modes concernés.
Le présent amendement vise à donner une puissance supplémentaire à l'expérimentation en supprimant la condition qui prévoit que les routes concernées doivent desservir une zone à faible émissions mobilités. Ainsi, cette expérimentation pourra être mise en place sur toutes les autoroutes ou les routes express du réseau routier national ou du réseau routier départemental hors agglomération.
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