Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE4214 (Retiré)
Publié le 3 mars 2021 par : M. Damien Adam, M. Paluszkiewicz, M. Delpon, M. Colas-Roy, Mme Rossi, Mme Riotton, Mme Delpirou, M. Barbier.
Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant :
« Art. L. 229‑60. – Chaque année, les exploitants d’aéronefs qui opèrent des vols au départ ou à l’arrivée du territoire national rendent public le bilan carbone de leurs activités. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à obliger les compagnies aériennes opérant des vols au départ et/ou à l’arrivée de la France de rendre public le bilan carbone de ces vols. Il semble essentiel, dans le cadre de la prise de décision sur le secteur aérien, de connaître l’impact des vols de chaque compagnies ayant une activité en France.
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