Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE4274 (Tombe)
Publié le 3 mars 2021 par : Mme Bessot Ballot, M. Ardouin, M. Colas-Roy, M. Alauzet, Mme Tiegna, Mme Bureau-Bonnard.
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« génèrent »,
insérer les mots :
« , de leur utilisation des ressources naturelles ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à ajouter la problématique de l’utilisation de ressources naturelles, notamment fossiles, aux aspects que le code de bonne conduite relatif à l’éco-publicité devra couvrir.
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