Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE4349 (Retiré)
Publié le 3 mars 2021 par : M. Damien Adam, M. Paluszkiewicz, M. Delpon, Mme Riotton, Mme Rossi, M. Kasbarian.
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« 5° Le traitement d’une friche, quel que soit son état antérieur, lorsque le projet est économiquement raisonnable ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à ajouter à la liste des dérogations à l’interdiction de création de nouvelles surfaces commerciales qui entraîneraient une artificialisation des sols la réhabilitation d’une friche, y-compris des friches anciennement polluées, lorsque le projet est économiquement raisonnable.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.