Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE4489 (Irrecevable)
Publié le 3 mars 2021 par : M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Le chapitre Ier du titre unique du livre II bis de la troisième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 3231‑2 ainsi rédigé :
« Art. – L. 3231‑3. Les aliments transformés doivent conformer leur taux de sel, sucre et acide gras saturé aux recommandations de l’Organisation mondiale de la santé. Une liste, publiée par décret, du taux de sel, de sucre, et d’acide gras accepté par catégorie d’aliments est proposée par la direction générale de l’alimentation d’ici 2022. Cette liste est réévaluée tous les cinq ans au vu du changement des habitudes alimentaires de la population. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à faire baisser les taux de sel, sucre et acide gras saturés dans les aliments transformés afin que nos concitoyens consomment ces nutriments selon les recommandations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS).
En effet, selon l’OMS, la réduction de la consommation de sel à 5 grammes journaliers permettrait de réduire le taux global d’accidents vasculaires cérébraux de 23 % et, de façon générale, celui des maladies cardiovasculaires de 17 %. La consommation de sel en France par adulte est évaluée à 9 grammes, dont un tiers proviendrait du pain.
Pour le sucre libre (sucres ajoutés, des jus de fruit et du miel), l’OMS préconise un apport qui ne doit pas être supérieur à 50 grammes par jour (idéalement 25 g) pour faire baisser les risques d’obésité dans la population. L’ANSES pour sa part annonce que 20 à 30 % des Français ont des apports en sucres supérieurs à 100 grammes par jour.
Nous proposons également de limiter l’apport d’acides gras saturés à 2,2 g par jour et d’interdire les acides gras insaturé trans produits industriellement, toujours selon les recommandations de l’OMS.
Une liste du taux de sel, sucre, et acide gras accepté par catégorie d’aliments sera proposée par la direction générale de l’alimentation d’ici 2022 et sera publiée par décret. Cette liste sera réévaluée tous les 5 ans au vu du changement des habitudes alimentaires observé par l’OQALI.
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