Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE4544 (Irrecevable)
Publié le 3 mars 2021 par : Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Le 3° du I de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie est complété par une phrase ainsi rédigée : « Seuls les puits de carbone naturels, et non les solutions technologiques et industrielles de capture des émissions des gaz à effet de serre, sont pris en compte dans les scénarios visant l’atteinte de la neutralité carbone. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à exclure de la définition de "neutralité carbone" les solutions technologiques et industrielles, notamment les mécanismes de "compensation".
Par sa mesure PT2.1, la Convention Citoyenne demande à ce que d’ici 2025 tout soutien à l’innovation s’inscrive dans une logique de sortie d’un modèle basé sur le carbone.
Nous soutenons cette démarche, et nous la soutenions déjà lors de la loi Energie Climat en 2019, où nous avions déposé un amendement similaire, que vous aviez rejeté.
Il s'agit là de ne pas se tromper de direction : sortir d'un modèle basé sur le carbone doit se faire grâce aux ressources que la Terre nous offre déjà, non par une innovation technologie consommatrice et souvent destructrice. Aussi, nous proposons que ne soient considérés dans l'atteinte de la neutralité carbone que les puits de carbone naturels, que sont par exemple les océans, ou les forêts.
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