Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875

Amendement N° CSLDCRRE4545 (Irrecevable)

Publié le 3 mars 2021 par : M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.

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Pour régénérer, moderniser le réseau ferré et renouveler le matériel roulant d’ici 2030, un plan d’investissement pour la relance du transport ferroviaire est mis en place au plus tard le 1er janvier 2022, sous réserve de l’adoption en loi de finances de dispositions compensant les charges résultant de ce plan d’investissement.

Exposé sommaire :

Par cet amendement, soumis par le RAC, nous demandons la mise en place d’un réel plan de relance du secteur ferroviaire.

En effet, les annonces faites dans le cadre du plan de relance ne sont pas à la hauteur, tant en termes de montants qu’en termes de durée. Sur les 4,75 milliards d’euros annoncés en septembre 2020, 4,1 milliards sont consacrés à recapitaliser la SNCF et seulement 650 millions d’euros sont prévus pour développer les infrastructures (dont à peine 173 millions seront débloqués en 2021 selon le PLF). Ce qui a été présenté comme un « plan de relance du ferroviaire » s’apparente davantage à un trompe-l’œil. Les 4,7 milliards correspondent à peine aux pertes subies par la SNCF durant la période de confinement. Il est indispensable de compenser les pertes liées à la crise COVID à court terme. Mais c’est insuffisant au regard des besoins colossaux. Nous avons par ailleurs besoin d’un plan d’investissement sur 10 ans et non sur 2 ans, d’où l’horizon 2030.

Le train est un mode de transport particulièrement performant d’un point de vue environnemental : il transporte 11 % des passagers et 9 % des marchandises pour seulement 0,3 % des émissions de gaz à effet de serre du secteur des transports. C’est aussi un formidable outil d’aménagement du territoire, pourvoyeur de nombreux emplois non délocalisables.

Un plan d’investissement massif dans le ferroviaire, comme demandé par la CCC par sa mesure SD-A4.3, est incontournable.

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