Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875

Amendement N° CSLDCRRE4546 (Rejeté)

Publié le 3 mars 2021 par : Mme Taurine, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin.

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Après L’article L. 214‑18‑1 du code de l’environnement, il est inséré un article ainsi rédigé :

« Art. L. 214‑18‑2. – Au 1er janvier 2022, les techniques du génie végétal pour la stabilisation surfaciques des sols seront composées exclusivement de fibres naturelles liées mécaniquement sans aucun additif. »

Exposé sommaire :

La stabilisation des sols par les techniques du génie végétal en substitution aux enrochements et techniques minérales, constitue une préconisation technique obligatoire depuis la loi sur l’eau de 1992.

Ces applications végétales sont largement répandues sur les berges cours d’eau, les confortements des digues, des talus et même la limitation de l’érosion des pistes de ski. Pour éviter les ravinements de surface, avant que les racines des végétaux viennent conforter durablement les terrains, le recours à des géotextiles et géofilets biodégradables est une composante essentielle pour les premiers mois de revégétalisation de ces talus.

Or, ces géotextiles ou géofilets ne sont soumis à aucune norme à ce jour et aucun marquage « CE » n’existe pour ces procédés. A ce jour, seul les géofilets à base de fibres de coco ou de jute sont utilisés. Ces matériaux sont tissés manuellement en Asie car réalisés dans des conditions avantageuses de main d’œuvre, sans traçabilité sur les traitements subits. A titre d’exemple, le fil de fibres de jute est assouplie pour les métiers à tisser avec du pétrole brut.
En 2018, les résultats d’analyses biochimiques de composition par le laboratoire ENIT du pôle agromatériaux d’Eurofins font apparaitre les résultats suivants :
- 1,8 mg de HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques qui sont des polluants organiques persistants (POP) / Kg de coco latexé
- 1 g de sodium /kg de Frites de coco
- 6 g d’Hydrocarbure / Kg de jute
- 10 grammes de NaCl (chlorure de sodium) / mètre de boudin de fascine coco
Ces teneurs ont un impact non négligeable sur la pollution des sols, des nappes phréatiques et sur la phytotoxicité de ces éléments (notamment le Sel, NaCl) sur la faune et la flore, censés protégés par ces applications de surface, dans des zones souvent classées espaces sensibles ou Natura 2000.
Alors que des procédés de fabrication de géotextiles composés exclusivement de fibres naturelles (laine, chanvre, lin oléagineux, ortie) liées mécaniquement sans aucun additif existent et dont les chaînes de production se trouvent en France. Ainsi les entreprises Sage et Géochanvre sont indispensables à la planification de la bifurcation écologique.

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