Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE4549 (Rejeté)
Publié le 3 mars 2021 par : Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
À l’alinéa 36, substituer au mot :
« compatibilité »
le mot :
« conformité ».
Exposé sommaire :
Cet amendement, en complément de nos autres amendements contre l'artificialisation des sols, vise à respecter la mesure SL3.1 de la CCC. Celle-ci demande à rendre les PLUI et PLU conformes aux SCoT. L'article ne prévoit qu'un simple lien de compatibilité entre les 2, ce qui est beaucoup moins contraignant.
Nous demandons au gouvernement de reprendre pour de vrai la mesure de la CCC, en instaurant un lien de conformité, et non de compatibilité.
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