Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE4704 rectifié (Adopté)
Sous-amendements associés : CSLDCRRE5280
Publié le 3 mars 2021 par : Mme Bergé.
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« Dans le cas des produits agricoles, sylvicoles et alimentaires, l’affichage prend en compte les externalités environnementales des systèmes de production évaluées scientifiquement. Pour être rendu obligatoire par le décret prévu au III, l’usage public de cet affichage est conditionné à sa validation dans le cadre du suivi de l’expérimentation prévue au II. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement propose d’enrichir l’affichage environnemental portant sur les produits agricoles, sylvicoles et alimentaires par la prise en compte de l’ensemble de leurs externalités environnementales, qui comprennent par exemple le stockage de carbone dans les sols.
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