Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE4707 (Irrecevable)
Publié le 3 mars 2021 par : Mme Essayan, Mme Tuffnell, M. Laqhila, M. Cabaré.
Le chapitre 8 du titre 2 du livre 3 du code de la route est ainsi modifié :
1° L’intitulé est complété par les mots : « et supports de présentation » ;
2° L’article L. 328‑1 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, après le mot : « accompagnée », sont insérés les mots : « d’une évaluation du coût de revient kilométrique et » ;
b) Après le même premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Tout support décrivant les caractéristiques essentielles d’un véhicule doit mentionner son coût de revient kilométrique. Les modalités de calcul de ce coût, qui doivent prendre en compte les principaux postes de dépenses liés à l’utilisation d’un véhicule ainsi que l’harmonisation de cette information, sont prévues par décret. Cette obligation ne s’applique qu’aux vendeurs professionnels. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à fournir aux consommateurs, dans les publicités et documents relatifs aux véhicules particuliers, une information sur leur coût de revient kilométrique, afin que ceux-ci puissent se rendre compte que les véhicules électriques sont, sur ce plan, souvent moins coûteux que les véhicules thermiques. Cette information devra notamment prendre en compte les dépenses liées au carburant, à l’entretien, et à la vidange.
Cet amendement a été proposé par UFC QUE CHOISIR
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