Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE4737 (Irrecevable)
Publié le 3 mars 2021 par : M. Pupponi.
Compléter l’article par l’alinéa suivant :
« Dans les périmètres des plans de gêne sonores des aéroports, l’éligibilité à l’aide à l’insonorisation est systématiquement étudiée. La mission d’accompagnement intègre les aides à l’insonorisation au plan de financement, et les études acoustiques sont réalisées en complément des études énergétiques. »
Exposé sommaire :
L’article 43 ne vise que l’accompagnement à la rénovation énergétique sans prendre en compte les compléments de travaux dans les zones de bruit aéroportuaires, où l’aide à l’insonorisation s’applique. Dans ces zones, il est pertinent du point de vue technique et financier, de créer les conditions pour réaliser les travaux de rénovations énergétiques et acoustiques de manière simultanée. Ce sera une simplification administrative importante pour les maitres d’ouvrage concernés.
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