Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE4739 (Irrecevable)
Publié le 3 mars 2021 par : M. Pupponi.
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet au parlement un rapport sur l'opportunité d'augmenter le fonds d'aide à l'insonorisation des riverains d'aéroport pour faire face à la demande des habitants et pour raccourcir les délais de traitement.
Exposé sommaire :
Cet amendement propose que le gouvernement réfléchisse à augmenter le fonds d'aide à l'insonorisation. Ce fonds est alimenté par une taxe (TNSA) prélevée sur les billets d'avion. Les habitants des zones de survol à proximité des aéroports sont de plus en plus nombreux à demander l’isolation phonique de leur logement à laquelle ils y ont droit. Cette aide doit pouvoir leur être apportée dans les meilleurs délais alors qu'aujourd'hui l'attente est parfois très longue.
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