Amendement N° CSLDCRRE4892 (Rejeté)

Cet amendement vient tirer les conséquences de l’article 1^er du présent projet de loi, en interdisant la publicité sur les produits considérés comme étant ceux qui, au sein de leur catégorie, ont l’impact le plus important en termes d’émissions de gaz à effet de serre.

L’article 1^er du projet de loi prévoit en effet l’expérimentation puis la mise en oeuvre d’un affichage environnemental sur les biens et services. Cette mesure a pour objectif de renforcer la qualité et la clarté de l’information dont disposent les consommateurs, et ainsi de réorienter la consommation vers les produits les plus vertueux. Il s’appuie également, dans un second temps, sur la définition de critères permettant d’identifier les produits ayant l’impact environnemental le plus lourd.

Le présent amendement s’inspire à la fois de la méthodologie et des objectifs de l’article 1^er : il prévoit qu’une fois l’affichage environnemental rendu obligatoire, les produits ayant été identifiés par décret en Conseil d’État comme étant les plus nocifs pour l’environnement ne pourront plus faire l’objet de publicité. Un tel dispositif aura ainsi un double effet : d’une part, il participera à la réorientation de la consommation vers les produits vertueux ; d’autre part, il encouragera les producteurs à améliorer l’impact environnemental des produits qu’ils proposent à la vente.