Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE4900 (Retiré)
Publié le 3 mars 2021 par : M. Tan, M. Ardouin, Mme Vanceunebrock, Mme Riotton, Mme Saint-Paul, M. Kokouendo, Mme Krimi.
À l’alinéa 1, après les mots :
« mettre en place »,
insérer les mots :
« d’ici le 1er janvier 2026 ».
Exposé sommaire :
Le présent article vise à mettre en place une redevance sur les engrais azotés minéraux, mais ne fixe pas de date pour la mise en œuvre de cette redevance. Cet amendement propose de fixer cette date à 2026, afin de laisser le temps aux acteurs de se conformer aux objectifs fixés par l’article 63 du projet de loi et à l’Union européenne d’envisager la mise en place d’une réglementation communautaire.
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