Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE5059 (Irrecevable)
Publié le 4 mars 2021 par : M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Le chapitre III du titre III du livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 2133‑3 ainsi rédigé :
« Art. L. 2133‑3. – I. – Seuls peuvent faire l’objet de messages publicitaires et activités promotionnelles, directs ou indirects, sur tous les supports de communication radiophonique, audiovisuelle et électronique ainsi que sur tous les supports et les produits complémentaires qui leur sont associés, les produits alimentaires et boissons qui sont classés A ou B selon la signalétique complémentaire à la déclaration nutritionnelle recommandée par l’État en application de l’article L. 3232‑8.
« II. – Les messages publicitaires et activités promotionnelles, directs ou indirects, en faveur de produits alimentaires et boissons qui, par leur caractère, leur présentation ou leur objet, apparaissent comme principalement destinés aux enfants et adolescents sont interdits sur tout support de communication radiophonique, audiovisuel et sur tout support de communication électronique ainsi que sur tous les supports et les produits complémentaires qui leur sont directement associés.
« III. – Les modalités d’application du présent article sont déterminées par décret. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à interdire les messages publicitaires relatifs aux produits polluants et à la malbouffe. Par sa mesure C2.1, la Convention Citoyenne demande l’interdiction de la publicité en faveur des produits les plus émetteurs de gaz à effet de serre, et ce sur tous les supports publicitaires. Mais l’article 4 n’évoque que la publicité relative aux énergies fossiles.
Cette proposition est en lien avec notre programme, présente au chapitre 79 de l’Avenir en Commun, visant à « Lutter contre l’agression publicitaire et la marchandisation. » Nous avons déjà fait plusieurs propositions en ce sens, notamment en 2019 lors de la loi LOM pour interdire la publicité sur les voitures les plus polluantes, ou de la loi sur l’économie circulaire pour interdire la publicité sur le transport aérien intérieur. Nous avons également déposé en Septembre 2020 une proposition de loi visant à libérer l’espace public de la manipulation publicitaire. Toutes ces propositions ont été rejetées. Désormais, ce sont également les propositions de la CCC qui sont enterrées par la majorité.
L’industrie automobile, loin de s’engager dans une réduction de ses émissions de gaz à effets de serre, continue de vendre des véhicules très polluants comme les SUV, et d’en faire la publicité à outrance. La publicité pour les voitures individuelles est terriblement néfaste pour l’environnement. Sur 3 millions d’entreprises en France, moins de 1 % ont accès au marché publicitaire. En 2014, à peine plus de 600 (soit 0,02 % d’entre elles) représentent 80 % des dépenses publicitaires engagées. Des sommes colossales sont investies à rebours de l’urgence écologique et climatique. En 2019, les investissements de publicité et de communication des secteurs automobile, aérien et énergies fossiles en France ont été estimés à plus de 5,1 milliards d’euros.
L’urgence climatique réclame une rupture nette. Il ne peut y avoir de transition écologique rapide et populaire sans se défaire de cette emprise cognitive que les multinationales ont construit depuis des décennies. Les Français y sont prêts : selon un sondage BVA pour Greenpeace France, 65 % des français seraient favorables à l’interdiction des publicités pour les marques contribuant au changement climatique. Nous pouvons ainsi faire d’une pierre deux coups : libérer nos villes et nos esprits de la publicité agressive et intrusive, et réduire les émissions de gaz à effets de serre en limitant les incitations à la consommation de produits néfastes pour l’environnement.
Aussi, cet amendement vise à interdire de façon efficace et opérante la publicité sur les produits très émetteurs de CO2, ainsi que sur les produits alimentaires dangereux, qui encouragent la malbouffe.
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