Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE5126 (Adopté)
Publié le 7 mars 2021 par : Mme Bergé, M. Cazeneuve.
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« Les collectivités territoriales et groupements de collectivités territoriales mettant en place l’expérimentation prévue au premier alinéa peuvent définir des secteurs exclus du champ de cette expérimentation, en particulier le secteur culturel et la presse ».
Exposé sommaire :
Afin d’assurer une mise en œuvre de l’article 9 en adéquation avec les réalités de chaque territoire, cet amendement vise à ce que, dans le cadre de chaque expérimentation, les collectivités puissent définir des exemptions sectorielles, notamment à destination du secteur culturel et de la presse.
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