Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE527 (Rejeté)
Publié le 27 février 2021 par : Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Chiche, Mme Cariou.
À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« au terme »
les mots :
« sans attendre les résultats ».
Exposé sommaire :
Il n'y a pas lieu d'attendre cinq ans pour décider que certains produits et services, pour lesquels les données sont déjà disponibles, devront obligatoirement faire l'objet d'un affichage environnemental.
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