Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE5341 (Rejeté)
(5 amendements identiques : CSLDCRRE1179 CSLDCRRE2053 CSLDCRRE5337 CSLDCRRE5343 CSLDCRRE5339 )
Publié le 11 mars 2021 par : M. Orphelin, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, Mme Valérie Petit, M. Villani.
À l’alinéa 11, substituer à l’année :
« 2025 »
l’année :
« 2024 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à accélérer d’un an la restriction de la circulation des véhicules les plus polluants en ville via les zones à faibles émissions. Il met en œuvre la proposition SD-A2.2 de la Convention citoyenne pour le climat visant à interdire les centres villes pour les véhicules les plus émetteurs de gaz à effet de serre.
Le dispositif français actuel des zones à faibles émissions (ZFE) est insuffisant. La France a déjà été condamnée par le Conseil d’État à une astreinte record de 10 millions d’euros par semestre pour insuffisance dans la lutte contre la pollution de l’air. Elle s’expose désormais à verser une amende de 100 millions d’euros à la Commission européenne pour non-respect de la directive sur la qualité de l’air. L’État doit impérativement accélérer son calendrier afin de remplir ses objectifs en matière de lutte contre la pollution atmosphérique.
Il est rappelé que la lutte contre la pollution de l’air est un enjeu de santé publique majeur. Une récente étude publiée par l’Université de Harvard estime à près de 100 000 le nombre de décès prématurés chaque année en France causés par la pollution de l’air, soit 17,3 % de l’ensemble des décès.
Cet amendement est issu d’une proposition du Réseau Action Climat.
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