Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Sous-Amendement N° CSLDCRRE5380 à l'amendement N° CSLDCRRE5367 (Adopté)
Publié le 12 mars 2021 par : M. Potier, M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet.
À l’alinéa 2, après le mot :
« soutien »,
insérer le mot :
« renforcé ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement vise à préciser que toute évolution de la fiscalité du gazole routier envisagée par le Gouvernement doit s’accompagner d’un soutien renforcé à la transition énergétique du secteur du transport routier.
En effet, il convient de poser comme principe général que toute éventuelle augmentation des contributions doit être réaffectée au secteur concerné afin de soutenir les investissements en faveur de la transition écologique.
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