Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Sous-Amendement N° CSLDCRRE5459 à l'amendement N° CSLDCRRE5325 (Rejeté)
(1 amendement identique : CSLDCRRE5478 )
Publié le 16 mars 2021 par : Mme Batho.
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« en proximité »
les mots :
« en continuité ».
Exposé sommaire :
La notion de "promixité" doit être remplacée par celle de "continuité".
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