Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Sous-Amendement N° CSLDCRRE5478 à l'amendement N° CSLDCRRE5325 (Rejeté)
(1 amendement identique : CSLDCRRE5459 )
Publié le 17 mars 2021 par : M. Potier.
À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« en proximité »
les mots :
« en continuité ».
Exposé sommaire :
L’amendement N° 5325 (Rect) prévoit d’assouplir les critères de dérogation, en prévoyant des exemptions pour des projets se situant « à proximité avec le tissu urbain existant ». Cette notion de « proximité », bien trop floue, convient d’être remplacée par la notion de « continuité » avec l’espace urbain existant.
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