Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Sous-Amendement N° CSLDCRRE5462 à l'amendement N° CSLDCRRE5325 (Rejeté)
(1 amendement identique : CSLDCRRE5476 )
Publié le 16 mars 2021 par : Mme Batho.
À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« à l’un des trois »
les mots :
« aux ».
Exposé sommaire :
L'amendement du rapporteur introduit la notion de critères alternatifs, alors que le projet de loi envisageait des critères cumulatifs. Il convient de rétablir une rédaction prévoyant le caractère cumulatif des critères de dérogation.
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