Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Sous-Amendement N° CSLDCRRE5472 à l'amendement N° CSLDCRRE5325 (Rejeté)
Publié le 16 mars 2021 par : M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« à l’un des trois »
les mots :
« aux ».
Exposé sommaire :
L’amendement du rapporteur Causse a pour conséquence d’assouplir encore plus le moratoire partiel sur les zones commerciales par différents moyens.
Ici c'est le recours aux fameux critères alternatifs, pour ne pas imposer trop de contraintes et le cas échéants laisser un critère facile à satisfaire.
C'est pourquoi en introduisant des critères d’exemptions non cumulatifs et laxistes, l’amendement de M. Causse aggrave considérablement ce risque.
Et nous proposons donc de tous les satisfaire à la fois, pour que le moratoire puisse porter sur quelques projets.
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