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Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875

Amendement N° CSLDCRRE5495 (Rejeté)

(4 amendements identiques : CSLDCRRE1346 CSLDCRRE2629 CSLDCRRE348 CSLDCRRE5392 )

Publié le 18 mars 2021 par : M. Balanant.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Projet de loi N° 3875 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Article 67

Supprimer l’alinéa 8.

Exposé sommaire :

Cet amendement supprime la définition de la durée de l’atteinte, qui est excessive. Il vaut mieux laisser au juge le soin de l’apprécier.

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