Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE348 (Rejeté)
(4 amendements identiques : CSLDCRRE1346 CSLDCRRE2629 CSLDCRRE5392 CSLDCRRE5495 )
Publié le 26 février 2021 par : Mme Zitouni, M. Mbaye, Mme Galliard-Minier, M. Testé, M. Delpon, Mme Brulebois, Mme Vanceunebrock, Mme Lakrafi, Mme Meynier-Millefert, M. Bonnell, Mme Lenne.
Supprimer l’alinéa 8.
Exposé sommaire :
Si l'ambition de quantifier la notion de durabilité pour caractériser une atteinte manifeste à l'environnement est incontestable, cette disposition ne semble s'appuyer sur aucun ressort scientifique.
La notion de durabilité dépend en ce sens de la durée de régénération de la faune et de la flore, et dépend donc d'une multiplicité de facteurs faisant varier la durabilité de quelques semaines à plusieurs centaines d'années, considérant le litige.
Dans ce contexte l'alinéa 7, faisant état d'un "risque immédiat d’atteinte grave et durable", semble à la fois une disposition plus large et plus générique, permettant ainsi de mieux caractériser et systématiser ces atteintes à l'environnement, sans avoir nécessairement à s'interroger sur sa durabilité.
En conséquence il est proposé de supprimer l'alinéa 8.
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