Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875

Amendement N° CSLDCRRE59 (Irrecevable)

Publié le 22 février 2021 par : M. Guy Bricout, Mme Six, M. Favennec-Bécot, Mme Auconie, M. Benoit, M. Naegelen.

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Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :

« c bis) (nouveau) Excluant de facto tout nouveau projet minier au sein d’un espace protégé ; ».

Exposé sommaire :

Devant l’état de dégradation alarmant des écosystèmes marins et terrestres, le Gouvernement s’est engagé d’ici 2022 à placer 30 % des espaces maritimes et terrestres français sous statut réglementaire de protection (par exemple les Réserves naturelles nationales, parcs nationaux, etc.), dont un tiers sous « protection forte », c’est-à-dire dans lesquels les pressions anthropiques potentiellement impactantes, notamment les activités extractives, sont absentes ou significativement réduites.

Ces espaces protégés sont une garantie du maintien de la biodiversité et des services qu’elle nous fournit, une essentielle contribution à la restauration des écosystèmes impactés par les activités humaines et un espoir pour la résilience des espèces face au dérèglement climatique. Dès lors, toute exploitation incompatible avec la préservation de ces espaces doit en être exclue, à commencer par l’exploitation minière, que le Gouvernement prévoit pourtant de faciliter avec ce projet de loi Climat.

Cette future réforme par ordonnance du modèle minier doit être l’occasion pour la France de concrétiser les ambitions de protection qu’elle s’est fixée, notamment dans le cadre de la stratégie nationale pour les aires protégées, et de renforcer l’image de leader de la préservation de la biodiversité qu’elle souhaite déployer à l’international. La plupart des aires marines protégées à l’international excluent déjà l’exploration et l’exploitation minière. Au vu des enjeux et coûts liés à la perte de biodiversité, et des objectifs du Gouvernement en matière de protection de la nature, il semble incohérent que la France permette l’exploration et l’exploitation minière dans ses propres aires protégées.

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