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Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875

Amendement N° CSLDCRRE599 (Retiré)

(4 amendements identiques : CSLDCRRE4667 CSLDCRRE1300 CSLDCRRE2635 CSLDCRRE2866 )

Publié le 1er mars 2021 par : Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot.

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Projet de loi N° 3875 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Article 36

À l’alinéa 4, supprimer les mots :

« sans correspondance ».

Exposé sommaire :

Amendement de clarification.

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