Amendement N° CSLDCRRE60 (Irrecevable)

La France est sur le point d’agrandir son domaine maritime sur une surface équivalente à 3 fois la France métropolitaine. Sur cette surface, la France ne peut pas extraire d’hydrocarbures (loi n° 2017‑1839 du 30 décembre 2017) et ne possède pas de droit exclusif de pêche. Elle peut seulement y exploiter des ressources minérales non énergétiques. Or, ces espaces abritent des écosystèmes riches et sensibles, notamment des monts sous-marins et des dorsales océaniques, véritables oasis d’une biodiversité vulnérable aux impacts de l’exploitation minière (coraux profonds, gorgones, éponges, etc.).

Cet amendement propose de préserver l’ensemble des zones écologiques riches et sensibles (monts sous-marins, dorsales océaniques et autres écosystèmes vulnérables) sur le plateau continental étendu. Il contribue à l’atteinte des engagements internationaux et des stratégies nationales en matière de préservation de la biodiversité, notamment l’objectif de zéro perte nette de biodiversité et l’objectif de couverture de 30 % des espaces sous souveraineté française sous statut de protection.