Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875
Amendement N° CSLDCRRE602 (Rejeté)
Publié le 1er mars 2021 par : Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin.
Après le mot : « vigueur », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 7 : « le 31 octobre 2021 ».
Exposé sommaire :
Il n'y a pas lieu de reporter l'entrée en vigueur de ses dispositions au printemps 2022.
Le présent amendement s'inspire d'une proposition de Greenpeace France.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.