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Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875

Amendement N° CSLDCRRE680 (Rejeté)

Publié le 1er mars 2021 par : Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin.

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Projet de loi N° 3875 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Article 37

Supprimer l’alinéa 5.

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à permettre l'entrée en vigueur de l'article 37 dès la promulgation de la présente loi.

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