Amendement N° CSLDCRRE84 (Irrecevable)

Cet amendement a pour objectif de mettre fin à l’utilisation des fiouls et du charbon par les exploitants des réseaux de distribution de chaleur. En cela, nous proposons d’ajouter un critère sur les combustibles utilisés à la liste des conditions à remplir pour qu’une collectivité territoriale puisse classer un réseau de distribution de chaleur.

En termes de chaleur renouvelable, la France a des objectifs ambitieux. Tels que définis par la Programmation Pluriannuelle de l’Énergie, 24,4 térawattheures (TWh) de chaleur renouvelable devront être livrés en 2023 et 39 TWh en 2030. Cependant, pour atteindre ces objectifs, il faudrait, selon l’ADEME, un triplement des volumes délivrés et le rythme nécessaire est pour l’instant loin d’être atteint. Une réglementation plus ambitieuse des réseaux de chaleur pour réduire leur empreinte carbone pourrait être une solution. Les réseaux de chaleur constituent un élément essentiel de la transition énergétique et cumulent de nombreux avantages. Vecteur efficace de valorisation locale des énergies renouvelables et de récupération, les réseaux de chaleur permettent d’optimiser les coûts économiques, environnementaux et sont créateurs d’emplois non délocalisables.

Au-delà des objectifs de la PPE, en 2018 la consommation de chaleur distribuée représente 2,4 % de la consommation finale d’énergie. Au cours des 30 dernières années, la quantité de chaleur livrée a été multipliée par 7, et a vocation à augmenter davantage à l’avenir. La décarbonation des réseaux de distribution de chaleur est donc un investissement impératif. La chaleur renouvelable dans les réseaux de distribution de chaleur représente 56 % de la production en 2017. Pourtant le contenu moyen de CO2 (116 kg/MWh) reste élevé en raison notamment de la présence persistante de combustibles à haute teneur en carbone comme le charbon ou le fioul.

Au regard de l’importance des réseaux de chaleur dans les villes de demain pour la lutte contre le réchauffement climatique, il est urgent de mettre fin à l’utilisation des combustibles à haute teneur en carbone pour la production de chaleur.