Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3875

Amendement N° CSLDCRRE987 (Non soutenu)

Publié le 1er mars 2021 par : M. Pancher, Mme De Temmerman, M. François-Michel Lambert, M. Charles de Courson.

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Compléter l'alinéa 1 par les mots :

« et des externalités de ce mode de transport ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à préciser que la contribution que les régions pourront mettre en place sur la circulation des véhicules de transport routier de marchandises permettra une meilleure prise en compte non seulement des coûts liés à l’utilisation des infrastructures routières mais aussi des externalités de ce mode de transports, notamment en termes de pollution de l’air et du bruit. Cette possibilité est donnée par la Directive Eurovignette qui encadre les redevances perçues pour l’utilisation des infrastructures routières.

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