Renforcement du droit à l'avortement — Texte n° 3879
Amendement N° 196 (Irrecevable)
Publié le 15 février 2021 par : M. Hetzel.
Texte de loi N° 3879
Article 2 bis
Rédiger ainsi cet article :
« Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport présentant les résultats d’une étude épidémiologique sur les vingt dernières années, qui analyse les causes, les conditions et les conséquences de l’avortement ».
Exposé sommaire :
Au lieu de légiférer de nouveau sur l’avortement, la priorité est aujourd’hui de conduire une véritable étude épidémiologique impartiale, qui analyse les causes, les conditions et les conséquences de l’avortement pour la mise en place d’une réelle politique de prévention de l’avortement.
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