Renforcement du droit à l'avortement — Texte n° 3879

Amendement N° 281 (Non soutenu)

(3 amendements identiques : 152 334 430 )

Publié le 15 février 2021 par : Mme Blin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3879

Article 1er

I. – À l’alinéa 3, substituer au mot :

« doit »

le mot :

« peut ».

II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots :

« sont insérés les mots : « a le droit ».

les mots :

« le mot : « d’ » est supprimé ». »

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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