Renforcement du droit à l'avortement — Texte n° 3879
Amendement N° 152 (Rejeté)
Sous-amendements associés : 485 531
Publié le 15 février 2021 par : M. Breton, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Gosselin, Mme Dalloz, M. Therry, M. de la Verpillière.
Texte de loi N° 3879
Article 1er (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 3, substituer au mot :
« doit »
le mot :
« peut ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots :
« sont insérés les mots : « a le droit ».
les mots :
« le mot : « d’ » est supprimé ». »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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