Renforcement du droit à l'avortement — Texte n° 3879
Amendement N° 294 (Non soutenu)
Publié le 15 février 2021 par : M. Le Fur.
Texte de loi N° 3879
Article 2 ter
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Ce rapport prévoit une information complète et équilibrée des conséquences physiques et morales consécutives de l’avortement. ».
Exposé sommaire :
Cet article prévoit un rapport d’évaluation du dispositif d’accès des femmes à l’interruption volontaire de grossesse. Il convient que ce rapport présente une information complète et équilibrée des conséquences physiques et morales consécutives de l’avortement
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.